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Conditions d’utilisation des services GEOFUN

1. Dispositions générales

1.1. Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous (ci-après seulement « Conditions »). Les Conditions régissent le mode d’utilisation de nos services et font partie intégrante du contrat d’utilisation des services du site et de l’application mobile GEOFUN entre vous et l’Exploitant de ce service, GEOFUN, s.r.o., siégeant à U stadionu 6, Svitavy, CP 568 02, n° d’immatriculation 03389715, inscrite au Tribunal régional de Hradec Králové sous le dossier C/34012 (ci-aussi « Exploitant »). En accédant et ayant recours aux services ci-dessous, vous exprimez votre accord avec toutes les Conditions. Ces dernières peuvent être consultées et imprimées à tout moment par l’intermédiaire de la page « Mention légale » annoncée en bas de nos pages web fr.geofun.info et visionnable dans les applications mobiles GEOFUN.

1.2. L’acceptation des Conditions se fait par l’inscription aux services GEOFUN et/ou l’utilisation du portail ou l’application mobile GEOFUN, créant ainsi un contrat d’utilisation des services de GEOFUN entre vous (l’Utilisateur) et l’Exploitant.

1.3. Enregistrement du compte. Afin de pouvoir utiliser les services, l’utilisateur doit créer son compte et fournir certaines informations d’utilisateur. L’utilisateur est responsable de la conservation de la confidentialité de son mot de passe du compte. L’utilisateur est d’autre part responsable de la tenue du compte, de la mise à jour de ses données et de toutes les activités liées au compte et à l’utilisation des services. L’enregistrement du compte se fait dans le cadre du système d’information CZeCOT, dont l’Exploitant est la société World Media Partners, s.r.o. Par l’enregistrement, l’utilisateur approuve son abonnement à la newsletter dont il peut après réception se désabonner gratuitement.

1.4. Les pages web et les applications mobiles, y compris tous les logiciels, contenus de produits et données rattachées, seront présentés dans ce contrat simplement comme nos « services ». Il faut comprendre l’expression « contenu » plus largement, car elle comprend entre autres du texte, des images, du code, des commentaires au forum, des détails du compte, des e-mails, de la musique et du matériel audiovisuel. Les liens vers « GEOFUN, s.r.o. » ou « nous » correspondent à GEOFUN, SARL, le gérant, les représentants, les employés, fournisseurs et acquéreurs. Ce contrat se rapporte à « vous » comme à une personne acceptant ou utilisant nos services, que vous soyez un utilisateur autorisé ou non autorisé ou autorisé à nos services dans le cadre de ce contrat ou un accord précédent entre nous.

1.5. GEOFUN est une application mobile pour smartphones dotés de systèmes d’exploitation Android et iOS, qui accompagne sous une forme amusante et de concours les visiteurs dans des endroits intéressants de la région. Il s’agit d’un jeu de géolocalisation de nouvelle génération dans le cadre duquel on peut exécuter certaines tâches, annoncées par le guide du jeu en son cours. Vous trouverez une description plus détaillée du service GEOFUN sur les pages fr.geofun.info.

1.6. Personnes mineures. Si vous avez moins de 15 ans, vous ne pouvez utiliser nos services qu’avec l’accord de vos parents ou de votre représentant légal qui seront d’accord à ce que vous soyez lié par ce contrat.

1.7. L’Exploitant a le droit à tout moment, sans donner de raison et sans information préalable, de modifier l’étendue des services GEOFUN, il peut également à tout moment et sans donner de raison résilier l’inscription d’un utilisateur et donc son contrat d’utilisation des services.

1.8. L’étendue de base des services est disponible aux utilisateurs gratuitement. L’Exploitant a le droit de fixer unilatéralement l’étendue des services payants, en renvoyant à la liste des prix qui définira l’étendue des services payants et le prix de leur utilisation.

1.9. Informations de contact. Pour plus d’informations sur notre société et sur la façon de nous contacter, voir les contacts indiqués sur notre site.

2. Protection des données personnelles et d’autres informations indiquées dans le cadre de l’utilisation du service GEOFUN

2.1. L’Exploitant respecte les principes de protection des données personnelles et lors de leur traitement procède suivant la loi tchèque n° 101/2000 sur la protection des données personnelles en vigueur.

2.2. L’Exploitant traite vos données personnelles et d’autres informations d’une façon et dans l’étendue définies plus loin dans cette partie des Conditions. En vertu de la loi sur la protection des données personnelles, l’Exploitant ne rassemble pas d’informations sensibles. Vu l’objectif du service GEOFUN, c’est-à-dire, entre autres, un service de réseau social, des données personnelles peuvent être utilisées comme suit.

2.3. Données personnelles. Nous recevons et conservons des informations qui peuvent représenter des données personnelles et que vous pouvez nous fournir en interaction avec nos services ou de toute autre façon, par exemple :

2.3.1. Nom et prénom, la date de naissance ;

2.3.1. Adresse e-mail lors de la création du compte ;

2.3.1. Adresse, n° de téléphone et photo de votre profil lors du renseignement des données de votre compte.

2.4. Autres informations collectées automatiquement lors de l’utilisation de nos services, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations du navigateur web ou de votre appareil portable, y compris :

2.4.1. Votre position ;

2.4.2. L’identificateur unique de votre appareil portable, votre adresse IP ;

2.4.3. L’heure et date d’accès ;

2.4.4. L’identification de l’utilisateur ;

2.4.5. Fichiers (audio, video), textes, réponses aux questions enregistrées lors de l’utilisation du service ;

2.4.6. Cookies ;

2.4.7. Pages demandées ;

2.4.8. Informations et contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de forums de discussion, des réseaux sociaux ou par e-mail, et autres informations que vous décidez de partager.

2.5. Les autres informations indiquées dans l’alinéa 2.4. sont traitées en mode de traitement des données personnelles.

2.6. L’utilisateur est autorisé à utiliser vos données personnelles et les autres informations rassemblées en relation avec nos services :

2.6.1. aux fins que vous avez aprouvées lors de l’enregistrement ;

2.6.2. à nos fins commerciales, par exemple l’analyse de l’utilisation de nos services via Google Analytics, la prospection du marché et l’optimisation des pages web et applications mobiles, ainsi que la communication des nouveaux produits et services ;

2.6.3. aux fins de l’utilisation du service GEOFUN ;

2.6.4. pour informer des modifications de nos services, des changement des conditions d’utilisation de nos services et des modifications d’autres types de communication ;

2.6.5. aux fins de l’inscription et de l’utilisation du service, du partage du contenu et des informations, de la vérification de l’identité de l’utilisateur ;

2.6.6. à noter que pendant la durée du contrat d’utilisation des services et 3 ans après sa fin, le contrat peut être à tout moment révoqué.

2.7. Partage des données personnelles et d’autres informations. A l’exception des cas indiqués ci-dessous, nous ne partageons ni ne vendons des données personnelles. Nous partageons vos données personnelles comme suit :

2.7.1. Autres utilisateurs. Nous pouvons publier les données personnelles des personnes qui utilisent nos services dans votre profil public, si vous vous connectez à ce service. Nous pouvons publier les données personnelles et le contenu d’un commentaire public comme par exemple la participation aux forums de discussion.

2.7.2. Partenaires commerciaux. Toutes les informations de votre profil public ou du protocole de communication (photographies comprises) seront accessibles aux partenaires commerciaux par l’intermédiaire de l’interface API, qui l’utilisent pour développer d’autres services connexes y compris des pages web et applications mobiles.

2.7.3. Soustraitants des services. En cas d’appel à des soustraitants pour réaliser des activités spécialisées en notre nom, l’accès à vos données personnelles et autres informations peut être fourni, les soustraitants devant observer les règles et procédures de protection des données personnelles, comme indiqué dans ces Conditions. Les soustraitants ne sont pas autorisés à traiter les données personnelles autrement qu’aux besoins de l’Exploitant.

2.7.4. Pour notre protection et les besoins d’autorités publiques. Nous pouvons publier des données personnelles et d’autres informations si la loi ou une décision d’un organisme public l’exigent, ou pour ptotéger nos droits ou biens, nos services, utilisateurs ou du public.

2.8. Chaque utilisateur enregistré a son nom d’accès personnel et son mot de passe. L’utilisateur doit garder ces données sous secret et ne pas les communiquer aux tiers. En cas de connection au service GEOFUN sur un poste partagé (public), l’utilisateur doit à chaque fois bien fermer sa session.

2.9. L’Exploitant dispose de plusieurs dispositifs de sécurité pour se protéger contre des pertes et abus. Il traite et protège les données personnelles automatiquement et électroniquement et assure surtout que :

2.9.1. les systèmes de traitement automatisés des données personnelles ne soient utilisé que par des personnes autorisées ;

2.9.2. les personnes physiques autorisées à utiliser des systèmes de traitement automatisée des données personnelles n’aient l’accès qu’aux données personnelles qui correspondent à leur autorisation, sur la base d’autorisations d’utilisateur spéciales destinées exclusivement à ces personnes ;

2.9.3. les enregistrements électroniques ont été assurés qui permettent de définir et de vérifier quand, par qui et pour quelle raison les données personnelles ont été enregistrées ou autrement traitées ;

2.9.4. qu’un accès non autorisé soit empêché aux données personnelles.

2.10. Cookies. L’Exploitant utilise les fichiers de données « cookies » et autres types de technologies de données à différentes fins, y compris pour reconnaître les utilisateurs et adapter certaines caractéristiques et fonctions de nos services aux utilisateurs répétés. Ensuite, ces fichiers fournissent des informations sur votre comportement sur nos pages web et applications mobiles et mènent à l’amélioration de nos services. En exploitant nos services, vous approuvez l’utilisation des cookies et de technologies similaires. Nous rassemblons des données temporelles sur le navigateur, le système d’exploitation, l’identification de l’appareil, sa configuration, l’historique de la navigation sur le web et l’adresse IP pour tous les visiteurs de nos pages web. Nous utilisons ces informations pour gérer notre système, la sécurisation et l’acquisition d’informations générales sur nos visiteurs et leurs caractéristiques géographiques. Vous pouvez utiliser les outils de votre navigateur pour refuser, interdire ou supprimer tous les fichiers cookies. Si vous refusez ou supprimez notre fichier durable cookie qui permet la reconnaissance automatique, vous pourrez toujours vous connecter comme membre, mais n’aurez pas à disposition certaines fonctions de nos pages web. Nous utilisons les cookies qui vous indentifient ou permettent à un tierce partie en notre nom de :

2.10.1. vous reconnaître automatiquement dès que vous retournez sur nos pages web et application mobile et de modifiez certaines caractéristiques et fonctions ;

2.10.2. créer un enregistrement automatisé de votre activité sur nos pages web et l’application mobile.

2.11. Publicité des tierces parties. Nous permettons à d’autres sociétés de présenter leurs publicités sur nos pages web. Nous ne contrôlons pas leurs règles et système d’utilisation des fichiers cookie ni leur technologie de collecte de ces données.

2.12. Modification et suppression des données personnelles. Par l’intermédiaire des « Paramètres de votre compte », vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer les informations tout seuls. Si vous avez besoin d’aide ou des questions concernant la modification ou la suppression des informations que nous avons rassemblées, veuillez nous contacter.

2.13. Personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou représentant légal et vous constatez que votre enfant mineur a acquis son profil sans votre accord, vous pouvez nous en avertir par e-mail et demander la suppression de ces données personnelles.

 3. Service GEOFUN et son utilisation

3.1. Licence. Sur la base du contrat sur l’utilisation des services de GEOFUN, l’Exploitant fournit à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable, entièrement révocable pour afficher et utiliser nos services à vos fins personnelles et non commerciales conformément à ces Conditions. Toutes les consignes et modifications liées à l’utilisation des services et de la licence seront publiées sur les pages web fr.geofun.info.

3.2. Restricitons. L’autorisation à exploiter nos services se soumet aux restrictions suivantes. Si ces restrictions ont été enfreintes dépend de notre estimation et décision. Vous êtes d’accord de ne pas, sans notre accord écrit :

3.2.1. utiliser des applications de type robot, spider etc. ou d’autres moyens automatisés pour accéder, à des fins quelconques, à nos services ;

3.2.2. copier le contenu de nos pages web ou de leurs parties vers d’autres pages web ou applications mobiles ;

3.2.3. utiliser nos services, fichiers GPX compris, autrement qu’à un usage personnel ;

3.2.4. effectuer des démarches ou activités qui causeront ou pourraient causer une surcharge de notre infrastructure ;

3.2.5. abuser ou exploiter des erreurs, fonctions non documentées, erreurs de design ou des problèmes de nos services ;

3.2.6. perturber ou chercher à perturber le bon fonctionnement de nos services ou de tout autre activité effectuée par l’intermédiaire de nos services (une telles activité pourrait conduire à la limitation ou l’interdiction de votre accès à nos services) ;

3.2.7. envoyer, présenter, transférer ou autrement distribuer (y compris par e-mail) tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, indécent, obscène, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, dangereux pour les mineurs, raciste ou autrement répréhensible vis-à-vis de toute autre personne ou entité;

3.2.8. usurper l’identité de quelqu’un d’autre ou présenter faussement déformée votre relation avec une autre personne ou entité;

3.2.9. envoyer, présenter, transférer ou autrement divulguer un contenu auquel vous n’avez pas le droit en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou qui ne vous a pas été accordé sur demande par des tierces parties ;

3.2.10. envoyer, présenter, transférer ou autrement divulguer du contenu qui violerait brevet, marque déposée, secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre propriété intellectuelle ou des droits de propriété ou personnels d’une personne quelconque ;

3.2.11. envoyer, présenter, transférer ou autrement divulguer sans être sollicité des matériaux publicitaires ou de promotion, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, jeux pyramidaux ou tout autre forme de harcèlement injustifié ;

3.2.12. analyser retroactivement, décompiler ou essayer d’extraire le code source du logiciel lié à nos services ;

3.2.13.rassembler, conserver et distribuer des données personnelles d’autres utilisateurs de nos services ;

3.2.14. publier sur nos pages web des solutions, conseils, instructions ou coordonnées pour l’exécution de toute tâche.

3.3. L’Exploitant est autorisé à suspendre ou arrêter votre accès à nos services y compris à votre compte à totu moment pour toute raison sans mise en garde précédente ni responsabilité. Par exemple, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si un soupçon existe que quelqu’un a violé, à l’aide de votre compte, les Conditions de ce contrat ou toutes autres conditions, consignes ou prescriptions relatives à nos services. Chaque suspension ou résiliation de votre compte pour ces raisons vaut pour vous personnellement. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre ou résilier les comptes d’utilisateurs inactifs depuis longtemps. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services et mettre fin au contrat à tout moment.

3.4. L’Exploitant peut modifier, suspendre ou résilier toute partie de nos services à tout moment sans restriction. L’Exploitant peut également limiter certaines fonctions proposées par l’intermédiaire de nos services sans mise en garde préalable. Nos services incluent un logiciel que nous pouvons mettre à jour sur votre dispositif automatiquement dès que la nouvelle version est disponible. Nous ne sont pas tenus de fournir un support de maintenance ou d’installation de logiciel hormis les cas où c’est prescrit par une législation.

3.5. Tous les services sont la propriétré de l’Exploitant ou d’autres titulaires de licence et sont protégés par le droit d’auteur, une marque déposées ou autres mesures de propriété intellectuelle. Par l’intermédiaire de nos services nous ne vous permettons pas de détenir aucun droit à la propriété intellectuelle de nos services ou du contenu qui vous est accessible. Ne copiez pas ni ne téléchargez rien du contenu disponible, si on ne vous a pas expréssément demandé de le faire. Tous les droits qui ne sont pas expréssément accordés par ce contrat sont réservés à la société de l’Exploitant ou aux détenteurs correspondants des droits à la propriété intellectuelle. Ne supprimez, ne dissimulez ni ne modifiez aucun avertissement juridique s’affichant avec nos services. Nous autorisons une exploitation limitée à but non lucratif de certaines de nos marques déposées comme indiqué dans ces Conditions. Nous autorisons aussi une exploitation limitée de certaines données disponibles par l’intermédiaire de notre interface API en cas de respect de nos conditions de licence API. Veuillez nous contactez via notre e-mail avec vos éventuelles questions.

4. Licence

4.1. Le logo GEOFUN est voire sera une marque déposée de la société GEOFUN, s.r.o. et les services exploités sur le portail et l’application mobile GEOFUN continuent à être protégés par le droit d’auteur et celui à la protection de la concurrence.

4.2. La réalisation de copies, modifications, cession, transfert, vente ou autre distribution du logo GEOFUN et/ou des services ou d’un autre contenu du portail ou de l’application mobile  GEOFUN en contradiction avec ces Conditions est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Exploitant. L’utilisateur ne doit pas copier, rétrogradement analyser, traduire, modifier ni créer des oeuvres dérivés du logo GEOFUN sans accord écrit explicite de l’Exploitant.

4.3. En cas de résiliation du contrat d’utilisation des services, vous êtes tenu d’enlever les logos de tout support de données dans les 24 heures à compter de la résiliation du contrat d’utilisation des services.

4.4. L’Exploitant permet d’utiliser le logo GEOFUN sur des produits et pages web à but non lucratif dont le contenu n’est pas socialement nuisible et n’endommagent le bon nom ni la réputation de l’Exploitant et/ou des services GEOFUN. Hormis le respect de toutes ces conditions tout usage du logo demande l’accord de l’Exploitant. Si le logo est utilisé sur une page web, un lien fonctionnel actif doit être ajouté au logo, menant vers fr.geofun.info. Si vous voulez demander l’utilisation du logo, veuillez nous en faire part à l’adresse logo@geofun.cz en décrivant où, comment et pourquoi comptez-vous l’utilisez.

4.5. L’attribution d’une licence d’utilisation de la marque GEOFUN sur des produits ou services commerciaux ou de sa publication sur d’autres pages web est entièrement du ressort de l’Exploitant. Si vous voulez nous informer de l’utilisation du logo GEOFUN sur un produit ou une page commerciales, veuillez nous envoyez un e-mail à l’adresse logo@geofun.cz en décrivant ce produit ou cette page web, et comment et où vous voudriez utiliser le logo GEOFUN. Si vous avez des questions ou remarques concernant le logo ou la marque déposée GEOFUN ou si vous voulez utiliser l’expression verbale ou graphique de la marque déposée GEOFUN d’une autre façon non décrite ici, veuillez nous envoyez votre demande détaillé à l’adresse indiquée.

4.6. En concluant le contrat d’utilisation des sevices, vous fournissez à l’Exploitant une licence sans limitation territoriale ni temporelle, y compris l’autorisation d’atribuer des sous-licences d’utilisation quelconque de l’ouvrage, ainsi qu’à l’ensemble du contenu que vous placerez sur le portail ou l’application mobile, qu’il soit une oeuvre d’auteur ou non.

4.7. Droits découlant de la violation des droits d’auteur. L’Exploitant respecte les droits à la propriété intellectuelle des autres personnes et demande à ce que tous les utilisateurs de nos services fassent de même. Si vous estimez que nous avons violé des droits d’auteur en publiant votre travail, vous devez en informer l’Exploitant par message contenant les indications suivantes :

4.7.1. Description de l’oeuvre intellectuellement protégée dont la propriété intellectuelle a été selon vous violée et façon de cette violation ;

4.7.2. Votre adresse, numéro de téléphone et s’il y a, une adresse e-mail où l’Exploitant peut vous contacter au sujet de votre plainte.

4.7.3. Une déclaration physiquement ou numériquement signée que les informations fournies sont vraies et que vous êtes de bonne foi en indiquant que l’utilisation donnée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou par la loi.

5. Responsabilité des dommages

5.1. La responsabilité des dommages se plie à la réglementation généralement contraignante et aux dispositions de ces Conditions. L’Exploitant n’est pas responsable de l’accessibilité et la fonctionnalité des services fournis par l’intermédiaire du service GEOFUN, notamment en cas de leur défaillance à cause des fournisseurs des services de communication électroniques. L’Exploitant peut à tout moment suspendre ou limiter la mise à disposition des services GEOFUN, notamment lors des modifications et de la maintenance du système.

5.2. L’Exploitant ne garantit pas l’accessibilité, la fiabilité, la fonctionnalité et l’exactitude des services et/ou du contenu et des informations indiquées et accessibles par l’intermédiaire des services GEOFUN.

5.3. L’utilisateur endosse tous les risques et dangers d’apparition d’un dommage possible lié à/découlant de l’utilisation des services GEOFUN, l’utilisation de nos autres services et contenu accessible par l’intermédiaire de nos services.

5.4. L’utilisateur est notamment tenu, lors de l’exécution des tâches publiées par le service GEOFUN, de respecter toute la réglementation en vigueur et de ne pas interférer avec les droits et intérêts légitimes des tierces personnes.

5.5. Risques naturels. L’exécution des sujets et des tâches publiés par le service GEOFUN est exclusivement volontaire et il ne dépend que de l’utilisateur s’il est intéressé par l’exécution de ces tâches ou pas. L’exécution de ces tâches peut être dangereuse et peut se dérouler en des endroits difficilement accessibles ou en des endroits potentiellement à risque. Pendant l’exécution des sujets et tâches, des dommages peuvent apparaître à la santé ou aux biens de l’utilisateur et/ou des tierces personnes, la responsabilité de l’apparition de ces dommages incombant toujours à l’utilisateur. Etant donné que l’exécution des tâches peut s’accompagner de risques imprévisibles, l’utilisateur doit systématiquement et correctement évaluer si des conditions objectives ou subjectives existent pour qu’il puisse exécuter sa tâche, y compris les conditions atmosphériques, sa forme physique et son expérience de terrain et d’évolution à l’extérieur. L’utilisateur endosse à tout moment tous les risques liés à l’exécution des tâches et  les auteurs des tâches, les animateurs et administrateurs du service GEOFUN n’étant nullement responsables des dommages à la santé et aux biens qui apparaîtraient en relation avec l’utilisation de nos services.

5.6. L’utilisateur est responsable du dommage apparaissant à l’Exploitant suite à a) la violation d’une des dispositions de ces Conditions par l’utilisateur, (b) à l’utilisation non autorisée des services, ou (c) suite à la violation de la réglementation en vigueur ou à un autre comportement illicite.

6. Dispositions finales

6.1. Ces Conditions entrent en vigueur le 28.2.2015.

6.2. Toutes les modification des Conditions obligent l’utilisateur dès sa première connexion au service GEOFUN. L’utilisateur est informé des modifications éventuelles par l’intermédiaire des actualités sur le site web fr.geofun.info.